L'Etat condamné en appel pour de mauvaises conditions de détention à Rouen

AFP , le 9 décembre 2010

La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a confirmé jeudi une décision du tribunal administratif de Rouen condamnant l'Etat pour de mauvaises conditions de détention à la prison de Rouen, a-t-on appris auprès de l'avocat des détenus, Me Etienne Noël.

Ce tribunal avait condamné le 11 juin en référé l'Etat à indemniser 38 personnes qui se plaignaient d'être incarcérées ou de l'avoir été "dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine". Les juges avaient accordé des indemnités allant de 350 à 4.000 euros à ces détenus ou ex-détenus.

Dans leurs attendus, ils avaient souligné que les cellules de 10 à 13 m2, où sont incarcérés jusqu'à trois détenus, ne comportaient pas, "pour la plupart d'entre elles, de ventilation spécifique du cabinet d'aisance" ni de "cloisonnement véritable avec la pièce principale". Ils avaient jugé que ces conditions constituaient "un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité".

Le ministère de la Justice avait fait appel en indiquant qu'à ses yeux, le tribunal s'était fondé "sur des expertises anciennes" réalisées avant que des travaux de réfection ne soient engagés dans cette prison.

L'Etat a déjà été condamné à plusieurs reprises, en première instance et en appel, ces dernières années, pour de mauvaises conditions de détention dans ses prisons.

"Il est intéressant de noter qu'une jurispudence qui nous est favorable a commencé à se mettre en place dans les cours administratives d'appel", a commenté Me Etienne Noël.