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L'Admission Exceptionnelle au Séjour par le travail :
Procédure d'admission exceptionnelle au séjour par le travail - Addendum au guide des bonnes pratiques (format pdf) - Juin 2010
Circulaire n° IMIK0900092C, du 24 nov. 2009. Délivrance de cartes de séjour portant la mention « salarié » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour


 
 
Salariés sans-papiers en lutte ! La délivrance de titres provisoires de séjour commence à se débloquer

CGT (communiqué de presse), le 14 novembre 2010

Depuis le 07 octobre, des salariés sans-papiers en lutte, soutenus par la Cgt et les dix autres organisations syndicales et associatives engagées à leurs côtés, occupent la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration (Porte dorée à Paris), afin d’obtenir le respect des engagements du gouvernement.

En effet, suite à un mouvement de grève engagé le 12 octobre 2009, par des milliers de salariés sans-papiers, le gouvernement ouvrait le 14 mai 2010 des négociations avec les organisations syndicales et publiait le 18 juin 2010 un texte dit « Addendum ». L’application concrète de ce texte n’a cependant été que très marginale et c’est ce blocage gouvernemental qui a provoqué l’occupation de la Cité de l’Immigration.

Depuis le 04 août 2010, l’UD Cgt de Paris a déposé 1217 dossiers de travailleurs sans-papiers. 642 de ces dossiers sont ceux de résidents parisiens. 417 d’entre eux ont été pour l’instant examinés par la Préfecture de Police de Paris. Dans un premier temps, 146 travailleurs ont reçu une convocation pour se voir délivrer un titre provisoire de séjour.

Le 06 novembre, en accord avec l’UD Cgt de Paris, la Préfecture de Police, a organisé un samedi dédié à la délivrance de titres provisoires de séjour.  A cette occasion, 91 nouveaux récépissés, avec autorisation de travail, ont été délivrés dans le cadre de l’article L313-14 du CESEDA qui définit les conditions de l’Admission Exceptionnelle au Séjour. L’ensemble des récépissés Sacko* (Recherche d’emploi) seront requalifiés avec autorisation de travail dans les jours prochains.

Cette initiative démontre que la lutte des travailleurs sans-papiers commence à déboucher sur des résultats concrets. L’UD Cgt de Paris demeure très attentive aux éventuelles évolutions positives qui pourraient émerger des négociations menées au ministère de l’immigration.

Dans l’attente de ces résultats, elle continuera à agir auprès de la Préfecture de Police afin de trouver des issues positives pour les salariés en lutte résidant sur Paris. Elle les appelle à rester mobilisés pour obtenir satisfaction sur leurs légitimes revendications.

Ils Bossent Ici ! Ils vivent Ici ! Ils restent Ici !

* Récépissé « Sacko » pour les non titulaires de contrat de travail cerfa : ce récépissé permet la recherche d’un emploi et l’exercice d’une activité professionnelle » (récépissé renouvelable).


   
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